Conditions Générales d'Utilisation

GestconseilPro Rentabilité (ci-après "l'Application") est un service en ligne proposé par GESTCONSEIL, une entreprise immatriculée au RCS, dont le siège social est situé à 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS.

L'Application est un simulateur professionnel de rentabilité destiné aux transporteurs routiers. Elle permet de calculer les seuils de rentabilité, les coûts kilométriques et de générer des devis.

L'accès à l'Application est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous acceptez d'utiliser l'Application conformément aux lois applicables et à ces conditions. Il est interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation
• Modifier ou altérer les données
• Utiliser l'Application à des fins illégales
• Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés

Tous les contenus, codes, interfaces et calculs de l'Application sont la propriété exclusive de GESTCONSEIL. Vous n'avez le droit que d'utiliser l'Application selon les termes de cette licence.

Les données que vous créez (profils, simulations, missions) vous appartiennent. Vous accordez à GESTCONSEIL le droit de les utiliser à titre anonyme pour améliorer le service.

L'Application est fournie "telle quelle". GestconseilPro ne garantit pas l'exactitude absolue des calculs ou prévisions. Les résultats sont indicatifs et doivent être validés avec un expert comptable ou consultant.

GESTCONSEIL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.

GestconseilPro propose plusieurs modes d'accès :

• Découverte (gratuite) : 1 profil, 1 simulation, 3 missions
• Pro — accès à vie (3,90 € HT / 4,68 € TTC) : paiement unique donnant accès aux fonctionnalités Pro de l'application
• Pro mensuel (11,90 € HT / 14,28 € TTC par mois) : abonnement mensuel avec renouvellement automatique
• Pro annuel (119 € HT / 142,80 € TTC par an) : abonnement annuel avec renouvellement automatique

Les paiements et abonnements sont traités de manière sécurisée par le prestataire indiqué au moment de la commande. Stripe reste le prestataire principal et peut proposer carte bancaire, Apple Pay et Google Pay lorsque le client est éligible. PayPal peut être proposé comme prestataire indépendant une fois le parcours concerné activé. Le prélèvement SEPA, Wero ou Revolut Pay ne sont présentés que lorsqu’ils sont effectivement disponibles pour l’offre et le compte de paiement. Les prix sont présentés en euros hors taxes avec un TTC de référence lorsqu’il est affiché ; la TVA réellement applicable dépend de la situation fiscale et du lieu d’imposition du client, et le montant définitif est celui présenté avant validation du paiement. Toute évolution tarifaire future est communiquée conformément aux conditions applicables. Pour les abonnements actifs, les mises à jour correctives, de sécurité, de compatibilité et les ajustements courants nécessaires au maintien du périmètre fonctionnel souscrit sont inclus sans supplément ; les nouveaux modules majeurs, intégrations ou extensions de périmètre peuvent relever d'une offre distincte.

Les abonnements Pro mensuel et annuel peuvent être résiliés à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf disposition légale contraire. L'accès Pro obtenu par paiement unique de 3,90 € HT / 4,68 € TTC n'est pas un abonnement et n'est donc pas concerné par la résiliation périodique. La mention « accès à vie » signifie ici un accès sans échéance périodique ni renouvellement automatique pendant la durée de disponibilité du service concerné ; elle ne constitue pas une garantie d'exploitation perpétuelle indépendante de l'existence du service. En cas d'arrêt définitif décidé par GESTCONSEIL, une information préalable raisonnable est donnée lorsque cela est possible. Les offres étant destinées aux professionnels, aucun droit contractuel supplémentaire de rétractation n'est accordé après activation ; cette règle demeure toutefois soumise aux dispositions légales impératives pouvant s'appliquer, notamment dans le cas visé à l'article L.221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement avec de très petites entreprises.

GESTCONSEIL peut mettre à jour ces CGU. Les changements importants affectant les droits ou obligations contractuels sont portés à la connaissance des utilisateurs concernés. Ils ne modifient pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà formée ; lorsqu'une nouvelle acceptation est juridiquement nécessaire, elle est recueillie avant application au service concerné.

Pour toute question concernant ces CGU :