Conformité RGPD
Protection des données personnelles - Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
GESTCONSEIL
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75008 PARIS - FRANCE
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Téléphone : +33 661544460 (WhatsApp)
Vos données sont traitées sur la base de :
- Article 6(1)b du RGPD : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles pour la création et la gestion du compte
- Article 6(1)b du RGPD : Exécution du contrat d'abonnement
- Article 6(1)c du RGPD : Respect des obligations légales
- Article 6(1)f du RGPD : Intérêts légitimes (sécurité, fraude)
Données d'identification : nom, email, numéro de téléphone
Données professionnelles : entreprise, secteur d'activité, données de simulation
Données techniques : adresse IP, journaux d'accès et paramètres techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service
Données de paiement : info de facturation (traitées par partenaires certifiés)
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé) n'est collectée.
| Données de compte | Jusqu'à suppression du compte + 6 mois (archivage légal) |
| Données de paiement | Données transactionnelles et pièces comptables : durée légale applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés |
| Logs d'accès | 30 jours maximum |
| Préférences techniques | Durée strictement nécessaire ; la préférence de barre latérale est conservée au maximum 7 jours |
L’application s’appuie sur des prestataires techniques susceptibles de traiter ou rendre accessibles certaines données dans différents pays. Lorsqu’un transfert hors Espace économique européen intervient, il est encadré par l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :
- Clauses contractuelles type (SCC)
- Décisions d'adéquation de la Commission
GESTCONSEIL applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et s’appuie sur les mécanismes de sécurité de ses prestataires techniques, notamment pour le chiffrement des communications, l’authentification et le contrôle des accès. Les habilitations sont limitées aux personnes et services qui en ont besoin pour leurs missions.
Vous avez le droit de :
- Accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données
- Rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes
- Suppression (Art. 17) : Demander l'effacement (droit à l'oubli)
- Limitation (Art. 18) : Limiter le traitement
- Portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition (Art. 21) : S'opposer au traitement
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements qui reposent effectivement sur votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez : contact@gestconseil.com
Délai de réponse : 30 jours maximum
Lors de la revue du 25 août 2026, aucun outil Google Analytics ni pixel publicitaire tiers n’a été identifié dans le code de l’application. Le service utilise des mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la navigation et aux préférences d’interface ; une préférence de barre latérale peut notamment être conservée pendant 7 jours. Si un outil non essentiel nécessitant un consentement est ajouté ultérieurement, il devra être soumis au mécanisme de consentement applicable avant son dépôt ou sa lecture.
Toute violation de données personnelles est documentée. Lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez déposer plainte auprès de :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS - FRANCE
Site : https://www.cnil.fr
Cette politique de conformité RGPD est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales et nos pratiques. Dernière revue : 25 août 2026.